Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290824)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Général d"indre et Loire
      place de la Préfecture
      Tours
      37927
      France
      Téléphone: +33 247314394
      Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.touraine.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.touraine.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation de services publics de transports scolaires d"élèves et d"étudiants en situation de handicap

         Numéro de référence: F2023_0078
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en Indre-Et-Loire jusqu"à leur établissement d"enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d"indre-et-loire.L"accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2024.Seuil minimum annuel 2 000 000,00 euro(s) Ht - maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en Indre-Et-Loire jusqu"à leur établissement d"enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d"indre-et-loire.L"accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2024.Seuil minimum annuel 2 000 000,00 euro(s) Ht - maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Evaluation environnementale de la prestation / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: évaluation technique de la prestation / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 4
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d"engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie de la licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d"autrui délivrée par la Direction Régionale de l"équipement ou équivalent pour les pays étrangers

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         attestation d"assurance couvrant les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Effectifs des 3 dernières années : Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Tous justificatifs permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d"autrui délivrée par la Direction Régionale de l"équipement ou équivalent pour les pays étrangers

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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