Internet services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290760)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand Port Maritime de Dunkerque
      port 2505 Route de l"ecluse Trystrambp 46534
      Dunkerque
      59386
      France
      Téléphone: +33 328287433
      Courriel: Sgavaud@portdedunkerque.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9DbZ4eqvR2
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7ULLKv2nYz
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Activités portuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre relatif a la fourniture de services de telecommunications

         Numéro de référence: 23IR003
         
      2. Code CPV principal:
         72400000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications du Grand Port Maritime de Dunkerque, notamment, les prestations suivantes : Téléphonie fixe ; Téléphonie et data Mobile ; Accès Internet ; Services basés sur des liaisons internet ou téléphoniques

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         concernant les lots internet 3 et 4, les candidats peuvent répondre aux deux lots. Mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois du lot 3 et du lot 4. Si un candidat présente l"offre économique la plus avantageuse sur les lots 3 et 4 (classé premier sur ces deux lots), il sera déclaré attributaire du lot 3 et l"attributaire du lot 4 sera le candidat classé en 2nde position sur ce lot

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - voix fixe : Abonnements T2, sécurisation, communications Entrantes et Sortantes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64210000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         abonnements numériques T2Acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements et services associés

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurementau titulaire de l"accord-cadre, en application de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ouplusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle lesnouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l"accord-cadreinitial. Le(S) montant(s) de ce(s) marché(s) cumulé(s) avec le montant de l"accord cadre initial (tous lots confondus)concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000euro(s)ht

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande

      14. Intitulé:
          

          lot 2 - voix Fixe : Autres Abonnements T0 et RTC, communications Entrantes et Sortantes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64210000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          abonnements numériques T0 et analogiques et services associésacheminement des entrantes et sortantes de ces abonnements et services associés

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurementau titulaire de l"accord-cadre, en application de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ouplusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle lesnouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l"accord-cadreinitial. Le(S) montant(s) de ce(s) marché(s) cumulé(s) avec le montant de l"accord cadre initial (tous lots confondus)concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000euro(s)ht

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande

      27. Intitulé:
          

          lot 3 - accès Internet à débit garanti - services de sécurisation - accès principal

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          72400000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          fourniture d"un accès Internet à débit garanti au siège, services associés

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurementau titulaire de l"accord-cadre, en application de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ouplusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle lesnouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l"accord-cadreinitial. Le(S) montant(s) de ce(s) marché(s) cumulé(s) avec le montant de l"accord cadre initial (tous lots confondus)concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000euro(s)ht

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande

      40. Intitulé:
          

          lot 4 - accès Internet à débit garanti - accès secondaire

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          72400000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          fourniture d"un accès Internet à débit garanti dans un local du GMPD basé au port Ouest

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurementau titulaire de l"accord-cadre, en application de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ouplusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle lesnouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l"accord-cadreinitial. Le(S) montant(s) de ce(s) marché(s) cumulé(s) avec le montant de l"accord cadre initial (tous lots confondus)concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000euro(s)ht

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande

      53. Intitulé:
          

          lot 5 - flotte mobile

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          64212000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          services de téléphonie mobiles voix et data : abonnements, communications, fournitures et services associés

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurementau titulaire de l"accord-cadre, en application de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ouplusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle lesnouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l"accord-cadreinitial. Le(S) montant(s) de ce(s) marché(s) cumulé(s) avec le montant de l"accord cadre initial (tous lots confondus)concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000euro(s)ht

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         l"Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l"article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation qui détaille davantage les conditions d"exécution du contrat. Il est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d"exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l"accord-cadre en les confiant à d"autres prestataires dans les conditions prévues dans l"accord-cadre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 14:00
      

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