Earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290685) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: universite des antilles Номер конкурса: 47290685 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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construction du plateau technique Beposdom
Numéro de référence: Mpt2023-11construction du plateau technique Beposdom
travaux D4achevement Des Infrastructures Vrd
Lot nº: 1morne Bernard, parcelle cadastre?e noas437 97103 - baie-Mahault
travaux D4achevement Des Infrastructures Vrd
amenagements Des Containers
Lot nº: 2morne Bernard, parcelle cadastre?e noas437 97103 - baie-Mahault
amenagements Des Containers
amenagements Des Containers
fluides (électricité, Plomberie sanitaires, Climatisation, Vidéosurveillance)
Lot nº: 3morne Bernard, parcelle cadastre?e noas437 97103 - baie-Mahault
fluides (électricité, Plomberie sanitaires, Climatisation, Vidéosurveillance)
fluides (électricité, Plomberie sanitaires, Climatisation, Vidéosurveillance)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Extrait Kbis
pointe A Pitre
amenagements Des Containers