Public transport services by railways (Франция - Тендер #47290397)

Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen »

En amont du lancement de son premier appel d’offres, qui interviendra début 2024, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales d’organisation et d’exploitation du service de transport ferroviaire régional de personnes.

Pour ce faire, des entretiens, d’une durée d’une heure, se dérouleront en présence du Vice-Président Mobilités, Transports et Axe Seine de la Région Normandie, Monsieur Jean-Baptiste Gastinne, les :

- Vendredi 10 novembre 2023 après-midi

- Jeudi 23 novembre 2023 après-midi

Attention, il ne s"agit pas d"un avis de préinformation mais d"un sourcing tel que prévu à l’article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n"a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n"entraîne aucune obligation pour la région Normandie de lancer un appel d"offres ou une consultation ultérieure.

Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs.

La consultation est non engageante.

Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie (à Rouen) ou à défaut en visioconférence.

Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à s’exprimer sur les modalités générales d’organisation et d’exploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure.

Compte tenu de l’objet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu"elles possèdent une licence d’entreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formuler une demande d’entretien.

La date limite pour solliciter un entretien est fixée au mardi 31 octobre 2023 à 17h.

Les demandes devront être formulées par mail à l"adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr

Sur la base des demandes reçues, un panel d’entreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation d’une demande ne vaut pas droit à participer au sourcing.

Le panel sera défini notamment en fonction de l’enjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de l’expérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing.

Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l"adresse mail dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr

Sous réserve de la décision de l"assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs ont été informés avec un avis de préinformation qu’il est prévu d’attribuer un contrat de service public de transport ferroviaire régional après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure.