Security services (Франция - Тендер #47290361)

1. Section I
   1. Name and addresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      PARIS
      75015
      France
      E-mail: corine.laborde@laposte.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Postal services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations de télésurveillance des sites de La Poste SA

      2. Main CPV code:
         79710000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de télésurveillance pour ses sites ERP, industriels et tertiaires situés sur le territoire métropolitain, en Corse, et dans les départements et régions d"outre-mer.

         Les prestations concernent la télésurveillance des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur les sites de La Poste SA.

         Le marché est divisé en 5 lots.

         Pour chaque lot, un accord-cadre sera conclu avec un attributaire.

         Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l"Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste du Centre — Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79710000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste (sites à activités bancaires) des régions suivantes:- Centre — Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne.

         Le Prestataire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

         •  Maintenir une surveillance effective des sites télésurveillés 24h / 24, tous les jours de l’année sans exception et dans le respect des consignes transmises par la Direction de la Sécurité Globale du Groupe La Poste

         •  Recevoir et traiter toutes la totalité des alarmes intrusion, agression, techniques,... des sites télésurveillés et des PTI

         •  Effectuer les levées de doute audios, vidéos mais aussi physiques et alerter les forces de l"ordre si besoin

         •  Mettre à disposition et communiquer les éléments de levée de doute

         •  Communiquer les rapports d’intervention et les enregistrements suite à une agression avérée

         •  Effectuer la télé-interpellation

         •  Effectuer des rondes vidéo

         •  Effectuer du cyber gardiennage

         •  Fournir des indicateurs de pilotage, les données qualités et statistiques

         •  Disposer des moyens permettant de communiquer via RTC et GSM

         •  Effectuer les tests de lignes, gérer les défauts techniques des centrales d’alarmes et communiquer les tickets de maintenance lorsque nécessaire

         •  Disposer d’outils permettant de réaliser une maintenance préventive une fois par an de tous les sites

         •  Effectuer un suivi des alarmes intempestives, permettre au personnel de La Poste de signaler facilement et rapidement par téléphone une fausse manipulation ou un retard de mise en service pour les sites en gestion d’horaires

         •  Suivre des signaux mobiles de type « liasses traceuses » en liaison avec les forces de l’ordre, gérer l’alarme déclenchée et d’alerter les forces de l’ordre

         •  Gérer les contrôles d"accès

         •  Effectuer des prestations de gardiennage dans le cadre de mise en place de mesures conservatoires

         •  Effectuer des prestations de maintenance exceptionnelles

         •  Effectuer des prestations exceptionnelles de raccordement de site

         •  Réaliser des opérations télécommandées sur les centrales pour l’ouverture d’ouvrants

         •  Réaliser la gestion de DATI pour la sécurité et la sûreté des personnes

         •  Accompagner La Poste SA dans la mise en place de solutions de télésurveillance innovantes et optimisées.

         Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 3040 pour la zone géographique concernée.

         Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

         Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 25 millions d"Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         L"accord-cadre sera conclu pour une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de vingt-quatre (24) mois dans la limite de deux (2) fois, puis pour une dernière période de douze (12) mois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 4
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20 , de la justification de l’autorisation d’exercice visée à l"article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, et de la justification de la détention de la certification APSAD P5 ou équivalent en cours de validité.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options sont les reconductions telles qu"indiquées à la rubrique II.2.7.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Ce lot est mono-attributaire.

          A la conclusion du marché le Prestataire dispose de douze mois maximum pour raccorder l"ensemble des sites.

      14. Title:
          

          Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, DROM

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79710000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste (sites à activités bancaires) des régions suivantes:Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, DROM.

          Le Prestataire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

          •  Maintenir une surveillance effective des sites télésurveillés 24h / 24, tous les jours de l’année sans exception et dans le respect des consignes transmises par la Direction de la Sécurité Globale du Groupe La Poste

          •  Recevoir et traiter toutes la totalité des alarmes intrusion, agression, techniques,... des sites télésurveillés et des PTI

          •  Effectuer les levées de doute audios, vidéos mais aussi physiques et alerter les forces de l"ordre si besoin

          •  Mettre à disposition et communiquer les éléments de levée de doute

          •  Communiquer les rapports d’intervention et les enregistrements suite à une agression avérée

          •  Effectuer la télé-interpellation

          •  Effectuer des rondes vidéo

          •  Effectuer du cyber gardiennage

          •  Fournir des indicateurs de pilotage, les données qualités et statistiques

          •  Disposer des moyens permettant de communiquer via RTC et GSM

          •  Effectuer les tests de lignes, gérer les défauts techniques des centrales d’alarmes et communiquer les tickets de maintenance lorsque nécessaire

          •  Disposer d’outils permettant de réaliser une maintenance préventive une fois par an de tous les sites

          •  Effectuer un suivi des alarmes intempestives, permettre au personnel de La Poste de signaler facilement et rapidement par téléphone une fausse manipulation ou un retard de mise en service pour les sites en gestion d’horaires

          •  Suivre des signaux mobiles de type « liasses traceuses » en liaison avec les forces de l’ordre, gérer l’alarme déclenchée et d’alerter les forces de l’ordre

          •  Gérer les contrôles d"accès

          •  Effectuer des prestations de gardiennage dans le cadre de mise en place de mesures conservatoires

          •  Effectuer des prestations de maintenance exceptionnelles

          •  Effectuer des prestations exceptionnelles de raccordement de site

          •  Réaliser des opérations télécommandées sur les centrales pour l’ouverture d’ouvrants

          •  Réaliser la gestion de DATI pour la sécurité et la sûreté des personnes

          •  Accompagner La Poste SA dans la mise en place de solutions de télésurveillance innovantes et optimisées.

          Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 3280 pour la zone géographique concernée.

          Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

          Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 27 millions d"Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 96
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre sera conclu pour une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de vingt-quatre (24) mois dans la limite de deux (2) fois, puis pour une dernière période de douze (12) mois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Maximum number: 4
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20, de la justification de l’autorisation d’exercice visée à l"article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, et de la justification de la détention de la certification APSAD P5 ou équivalent en cours de validité.

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options sont les reconductions telles qu"indiquées à la rubrique II.2.7.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Ce lot est mono-attributaire.

          A la conclusion du marché le Prestataire dispose de douze mois maximum pour raccorder l"ensemble des sites.

      27. Title:
          

          Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste d"Ile de France

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          79710000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste (sites à activités bancaires) d"Ile de France.

          Le Prestataire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

          •  Maintenir une surveillance effective des sites télésurveillés 24h / 24, tous les jours de l’année sans exception et dans le respect des consignes transmises par la Direction de la Sécurité Globale du Groupe La Poste

          •  Recevoir et traiter toutes la totalité des alarmes intrusion, agression, techniques,... des sites télésurveillés et des PTI

          •  Effectuer les levées de doute audios, vidéos mais aussi physiques et alerter les forces de l"ordre si besoin

          •  Mettre à disposition et communiquer les éléments de levée de doute

          •  Communiquer les rapports d’intervention et les enregistrements suite à une agression avérée

          •  Effectuer la télé-interpellation

          •  Effectuer des rondes vidéo

          •  Effectuer du cyber gardiennage

          •  Fournir des indicateurs de pilotage, les données qualités et statistiques

          •  Disposer des moyens permettant de communiquer via RTC et GSM

          •  Effectuer les tests de lignes, gérer les défauts techniques des centrales d’alarmes et communiquer les tickets de maintenance lorsque nécessaire

          •  Disposer d’outils permettant de réaliser une maintenance préventive une fois par an de tous les sites

          •  Effectuer un suivi des alarmes intempestives, permettre au personnel de La Poste de signaler facilement et rapidement par téléphone une fausse manipulation ou un retard de mise en service pour les sites en gestion d’horaires

          •  Suivre des signaux mobiles de type « liasses traceuses » en liaison avec les forces de l’ordre, gérer l’alarme déclenchée et d’alerter les forces de l’ordre

          •  Gérer les contrôles d"accès

          •  Effectuer des prestations de gardiennage dans le cadre de mise en place de mesures conservatoires

          •  Effectuer des prestations de maintenance exceptionnelles

          •  Effectuer des prestations exceptionnelles de raccordement de site

          •  Réaliser des opérations télécommandées sur les centrales pour l’ouverture d’ouvrants

          •  Réaliser la gestion de DATI pour la sécurité et la sûreté des personnes

          •  Accompagner La Poste SA dans la mise en place de solutions de télésurveillance innovantes et optimisées.

          Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 870 pour la zone géographique concernée.

          Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

          Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 8,5 millions d"Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 96
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre sera conclu pour une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de vingt-quatre (24) mois dans la limite de deux (2) fois, puis pour une dernière période de douze (12) mois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Maximum number: 4
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20, de la justification de l’autorisation d’exercice visée à l"article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, et de la justification de la détention de la certification APSAD P5 ou équivalent en cours de validité.

      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options sont les reconductions telles qu"indiquées à la rubrique II.2.7.

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Ce lot est mono-attributaire.

          A la conclusion du marché le Prestataire dispose de douze mois maximum pour raccorder l"ensemble des sites.

      40. Title:
          

          Prestations de télésurveillance des sites industriels et tertiaires d"Ile-de-France, Centre -Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          79710000
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          Prestations de télésurveillance des sites industriels et tertiaires de La Poste SA des régions suivantes:- Ile-de-France, Centre — Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, . Bretagne

          Le Prestataire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

          •  Maintenir une surveillance effective des sites télésurveillés 24h / 24, tous les jours de l’année sans exception et dans le respect des consignes transmises par la Direction de la Sécurité Globale du Groupe La Poste

          •  Recevoir et traiter toutes la totalité des alarmes intrusion, agression, techniques,... des sites télésurveillés et des PTI

          •  Effectuer les levées de doute audios, vidéos mais aussi physiques et alerter les forces de l"ordre si besoin

          •  Mettre à disposition et communiquer les éléments de levée de doute

          •  Communiquer les rapports d’intervention et les enregistrements suite à une agression avérée

          •  Effectuer la télé-interpellation

          •  Effectuer des rondes vidéo

          •  Effectuer du cyber gardiennage

          •  Fournir des indicateurs de pilotage, les données qualités et statistiques

          •  Disposer des moyens permettant de communiquer via RTC et GSM

          •  Effectuer les tests de lignes, gérer les défauts techniques des centrales d’alarmes et communiquer les tickets de maintenance lorsque nécessaire

          •  Disposer d’outils permettant de réaliser une maintenance préventive une fois par an de tous les sites

          •  Effectuer un suivi des alarmes intempestives, permettre au personnel de La Poste de signaler facilement et rapidement par téléphone une fausse manipulation ou un retard de mise en service pour les sites en gestion d’horaires

          •  Suivre des signaux mobiles de type « liasses traceuses » en liaison avec les forces de l’ordre, gérer l’alarme déclenchée et d’alerter les forces de l’ordre

          •  Gérer les contrôles d"accès

          •  Effectuer des prestations de gardiennage dans le cadre de mise en place de mesures conservatoires

          •  Effectuer des prestations de maintenance exceptionnelles

          •  Effectuer des prestations exceptionnelles de raccordement de site

          •  Réaliser des opérations télécommandées sur les centrales pour l’ouverture d’ouvrants

          •  Réaliser la gestion de DATI pour la sécurité et la sûreté des personnes

          •  Accompagner La Poste SA dans la mise en place de solutions de télésurveillance innovantes et optimisées.

          Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 768 pour la zone géographique concernée.

          Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

          Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 7,5 millions d"Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 96
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          • L"accord-cadre sera conclu pour une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de vingt-quatre (24) mois dans la limite de deux (2) fois, puis pour une dernière période de douze (12) mois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Maximum number: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20, de la justification de l’autorisation d’exercice visée à l"article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, et de la justification de la détention de la certification APSAD P3 à minima ou équivalent en cours de validité.

      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options sont les reconductions telles qu"indiquées à la rubrique II.2.7.

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          Ce lot est mono-attributaire.

          A la conclusion du marché le Prestataire dispose de douze mois maximum pour raccorder lensemble des sites.

      53. Title:
          

          Prestations de télésurveillance sites industriels et tertiaires de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, DROM

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          79710000
          
      55. Place of performance:
          
      56. Description of the procurement:
          

          Prestations de télésurveillance des sites industriels et tertiaires de La Poste SA des régions suivantes:- Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, DROM.

          Le Prestataire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

          •  Maintenir une surveillance effective des sites télésurveillés 24h / 24, tous les jours de l’année sans exception et dans le respect des consignes transmises par la Direction de la Sécurité Globale du Groupe La Poste

          •  Recevoir et traiter toutes la totalité des alarmes intrusion, agression, techniques,... des sites télésurveillés et des PTI

          •  Effectuer les levées de doute audios, vidéos mais aussi physiques et alerter les forces de l"ordre si besoin

          •  Mettre à disposition et communiquer les éléments de levée de doute

          •  Communiquer les rapports d’intervention et les enregistrements suite à une agression avérée

          •  Effectuer la télé-interpellation

          •  Effectuer des rondes vidéo

          •  Effectuer du cyber gardiennage

          •  Fournir des indicateurs de pilotage, les données qualités et statistiques

          •  Disposer des moyens permettant de communiquer via RTC et GSM

          •  Effectuer les tests de lignes, gérer les défauts techniques des centrales d’alarmes et communiquer les tickets de maintenance lorsque nécessaire

          •  Disposer d’outils permettant de réaliser une maintenance préventive une fois par an de tous les sites

          •  Effectuer un suivi des alarmes intempestives, permettre au personnel de La Poste de signaler facilement et rapidement par téléphone une fausse manipulation ou un retard de mise en service pour les sites en gestion d’horaires

          •  Suivre des signaux mobiles de type « liasses traceuses » en liaison avec les forces de l’ordre, gérer l’alarme déclenchée et d’alerter les forces de l’ordre

          •  Gérer les contrôles d"accès

          •  Effectuer des prestations de gardiennage dans le cadre de mise en place de mesures conservatoires

          •  Effectuer des prestations de maintenance exceptionnelles

          •  Effectuer des prestations exceptionnelles de raccordement de site

          •  Réaliser des opérations télécommandées sur les centrales pour l’ouverture d’ouvrants

          •  Réaliser la gestion de DATI pour la sécurité et la sûreté des personnes

          •  Accompagner La Poste SA dans la mise en place de solutions de télésurveillance innovantes et optimisées.

          Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 620 pour la zone géographique concernée.

          Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

          Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 6 millions d"Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 96
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          • L"accord-cadre sera conclu pour une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de vingt-quatre (24) mois dans la limite de deux (2) fois, puis pour une dernière période de douze (12) mois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Maximum number: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20, de la justification de l’autorisation d’exercice visée à l"article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, et de la justification de la détention de la certification APSAD P3 à minima ou équivalent en cours de validité.

      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options sont les reconductions telles qu"indiquées à la rubrique II.2.7.

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          Ce lot est mono-attributaire.

          A la conclusion du marché le Prestataire dispose de douze mois maximum pour raccorder lensemble des sites.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ son numéro unique d’identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L.2141-1 et au 1° et 3° de l"article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         7/ L"autorisation d"exercice délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour l"établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure)

         Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

         Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les critères sont applicables tous les lots.

         1.Chiffre d"affaires (Critère éliminatoire)

         Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 4 millions d"Euros sur les trois derniers exercices fiscaux disponibles.

         2. Pérennité financière (critère pondéré à 35 % de la note finale).

         Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c"est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles.

         En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

         Ce critère est évalué lot par lot.

         Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         3. Certification professionnelle (critère éliminatoire)

         - Le candidat doit obligatoirement être titulaire de la certification APSAD P5 ou équivalent pour les lots 1,2, et 3 .

         À ce titre, le candidat transmet à La Poste une preuve de sa certification en cours de validité ou équivalent.

         - Le candidat doit être titulaire à minima de la certification APSAD P3 ou équivalent pour les lots 4 et 5.

         À ce titre, le candidat transmet à La Poste une preuve de sa certification en cours de validité ou équivalent.

         4. Capacité professionelle et technique du candidat (critère pondéré à 45 % de la note finale)

         Le candidat indiquera:

         - Sa maitrise dans la prise en charge des prestations en précisant la proportion de connexions par type de clientèle.( bancaires, sites industriels, sites "retails" (commerces), sites domestiques, autres sites tertiaires,...)pour les années 2022, 2021 et 2020.

         - Sa capacité à connecter des nouveaux sites dont il disposera pour l"exécution du marché.

         - Le nombre de stations de télésurveillance et type de stations dont il disposera pour l"exécution du marché.

         Ce critère est applicable lot par lot.

         5. Références du candidat (critère pondéré à 20 % de la note finale)

         Le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. en précisant pour chacune:

         — nom de l"entreprise cliente;

         — durée du marché;

         — montant total du marché;

         — nature des principales prestations réalisées, domaines d"interventions /types d"interventions;

         — nombre de sites concernés par la prestation;

         — coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).

         Ce critère est applicable lot par lot.

         Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d"en vérifier la réalité auprès du client.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         • Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         • L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         • Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Execution of the service is reserved to a particular profession
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         La prestation est réservée à une profession déterminée

         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le marché est réservé aux entreprises disposant de l’autorisation d’exercer une activité de sécurité privée prévue à l’article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, ainsi que des autorisations d’exercice pour l’établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L 612-9 du code de la sécurité intérieure)

         Le personnel affecté aux prestations devra disposer de la carte professionnelle et de la formation obligatoire pour exercer l’activité de sécurité privée (article L 612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure)

         Les attributaires devront justifier de l’habilitation de leur personnel à l"attribution du marché et pendant toute la durée d’exécution du marché.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 5
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-16
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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