Organisation of package tours (Франция - Тендер #47289720) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 47289720 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
organisation de séjours éducatifs pour les enfants, confiés ou suivis par la Direction de la protection de l"enfance de la Collectivité de Corse
Reference number: 2022-Dgas-0272l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.La présente consultation a pour objet la désignation d"un prestataire de service pour l"organisation de séjours éducatifs pour les enfants confiés ou suivis par la Direction de la Protection de l"enfance, sur le territoire de la Corse ou sur le Continent
organisation de séjours éducatifs sur le territoire de la Corse
Lot No: 01déterminé sur les marchés subséquents en fonction du besoin exprimé 20000 - ajaccio
organisation de séjours éducatifs sur le territoire de la Corse
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - organisation de séjours éducatifs sur le territoire de la Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
organisation de séjours éducatifs sur le Continent
Lot No: 02déterminé sur les marchés subséquents en fonction du besoin exprimé 20000 - ajaccio
organisation de séjours éducatifs sur le Continent
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - organisation de séjours éducatifs sur le Continent est défini(e) comme suit : Maximum Ht 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - organisation de séjours éducatifs sur le territoire de la Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée