Library, archives, museums and other cultural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289658)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministere de la culture
      59 rue Guynemer 90001
      Pierrefitte-sur-Seine
      93380
      France
      Téléphone: +33 175472082
      Courriel: Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   3. Activité principale:
      Autre activité: Patrimoine écrit
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de conservation restauration de documents d"archives conservés aux archives nationales

         Numéro de référence: Conservation-restauration1
         
      2. Code CPV principal:
         92500000, 92510000, 92521200, 92510000, 92521200, 92510000, 92521200, 92510000, 92521200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché public a pour objet le traitement de conservation restauration des fonds patrimoniaux conservés aux Archives nationales et visent à garantir une remise en l"état des documents afin de permettre leur manipulation en toute sécurité ainsi qu"un (re)conditionnement adapté, pour une conservation sur la durée. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 26 046.50 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         conservation-Restauration de registres d"archives en langue hébraïque des Xviie et Xviiie siècles - fonds Étude XCIX, Communauté juive de Mantoue - mc/Et/Xcix/958

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         92510000, 92521200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris

      4. Description des prestations:
         

         transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, générale ou localisée, stabilisation des altérations mécaniques, réintégration des feuillets, cahiers et gardes détachés ainsi que des couvertures, réfection ou stabilisation des coutures et re-conditionnement des documents6 ouvrages de petit format (assimilés A4 et A5) sur support papier

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         conservation-Restauration de liasses de documents d"archives contenant des ouvrages reliés datant du Xviie au Xxe siècle - fonds Panon-Desbassayns

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          92510000, 92521200
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris

      12. Description des prestations:
          

          transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, stabilisation des altérations mécaniques, Réintégration des feuillets, cahiers et gardes détachés des registres ainsi que des éléments de reliure, réfection ou stabilisation des coutures et re-conditionnement des documentsun seul lot global d"environ 1100 items (±5 %) de petit format (assimilés A4 et A5) sur support papier dont 7 ouvrages reliés de petit format et d"épaisseurs variables

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          lot 3 : Conservation-Restauration d"affiches de la Première Guerre mondiale - fonds Paul Painlevé - aP 313/324-338

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          92510000, 92521200
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris

      20. Description des prestations:
          

          transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, générale ou localisée, stabilisation des altérations mécaniques et re-conditionnement des documentsun seul lot global de 22 items de moyen format (assimilés A1 et A0) sur support papier

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          conservation-Restauration de registres d"archives contenant la correspondance consulaire de Malte

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          92510000, 92521200
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris

      28. Description des prestations:
          

          transport, dépose des reliures, démontage des onglets, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, stabilisation des altérations mécaniques, assemblage des lettres et re-conditionnement des documentsun seul lot global de 11 ouvrages de petit format (assimilés A4) sur support papier

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 063-185820
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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