Small office equipment (Франция - Тендер #47289643) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metz metropole Номер конкурса: 47289643 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 32 642 729 (Российский рубль) Цена оригинальная: 553 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat De Fournitures Et Petits Equipements De Bureau
Reference number: 23920aaccord cadre avec montant maximum et mono-attributaire
lot no1 Fournitures et accessoires courants d"articles de bureau
Lot No: 11 place du parlement de metz 57011 - metz
lot no1 Fournitures et accessoires courants d"articles de bureau
lot no2 Petit équipement de bureau et matériel de salle de pause
Lot No: 21 place du parlement de metz 57011 - metz
lot no2 Petit équipement de bureau et matériel de salle de pause
lot no3 Fourniture de boites d"archives et de petit materiel d"archivage
Lot No: 31 place du parlement de metz 57011 - metz
lot no3 Fourniture de boites d"archives et de petit materiel d"archivage
lot no4 Fournitures et accessoires courants d"articles de bureau - lot réservé
Lot No: 41 place du parlement de metz 57011 - metz
lot no4 Fournitures et accessoires courants d"articles de bureau - lot réservé
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermentéextrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat attestant de l"absence de cas d"exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Minimum level(s) of standards possibly required:echantillons à remettre : Les échantillons à livrer sont surlignés en jaune dans le Bpu de chaque lot
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -