Building-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289607)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cour appel toulouse sar
      10, place du Salin BP 7008
      Toulouse Cedex 7
      31068
      France
      Téléphone: +33 534455058
      Courriel: Rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403454&orgAcronyme=d3f
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage bâtiments judiciaires Cour d"appel de TOULOUSE et d"agen: départements 09-47-32-46

         Numéro de référence: CATLSE23-011
         
      2. Code CPV principal:
         90911200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         renouvellement du marché de nettoyage, vitrerie et gestion des déchets des juridictions du ressort de la Cour d"appel d"agen (départements 47-46-32) et de la Cour d"appel de Toulouse (département 09) 4 lots Lot 1: juridictions de l"ariège (09); Lot 2: juridictions du Lot-Et-Garonne (47); Lot 3: juridictions du Gers (32); Lot 4: juridictions du Lot (46);

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d"appel de TOULOUSE: département de l"ariège (09)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90911200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, vitrerie et gestion des déchets des juridictions du ressort de la Cour d"appel de TOULOUSE: département de l"ariège (09)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché conclu du 01/01/2024 au 31/12/2024; reconduction annuelle jusqu"au 31/12/2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d"appel d"agen: département du Lot-Et-Garonne (47)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, vitrerie et gestion des déchets des juridictions du ressort de la Cour d"appel d"agen: département du Lot-Et-Garonne (47)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché conclu du 01/01/2024 au 31/12/2024, reconduction annuelle jusqu"au 31/12/2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d"appel d"agen: département du Gers (32)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911200
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, vitrerie et gestion des déchets des juridictions du ressort de la Cour d"appel d"agen: département du Gers (32)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché conclu du 01/01/2024 au 31/12/2024, reconduction annuelle jusqu"au 31/12/2027

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d"appel d"agen: département du Lot (46)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911200
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, vitrerie et gestion des déchets des juridictions du ressort de la Cour d"appel d"agen: département du Lot (46)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché conclu du 01/01/2024 au 31/12/2024, reconductions annuelles jusqu"au 31/12/2027

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 12:00
      

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