Polythene waste and refuse sacks and bags (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289524) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: saint Etienne Métropole Номер конкурса: 47289524 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture De Sacs Plastique Pour La Collecte Des Dechets Menagers
Numéro de référence: 2023-Dech-0010l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Lieux d"exécution à titre indicatif :-Certaines communes de Saint-Etienne Métropole,-Les lieux de stockage actuels de Saint-Etienne Métropole situés à Saint-Etienne et à Saint-Chamond : exemples : Centres techniques communautaires, Directions de Saint-Etienne Métropole, etc.-les locaux du prestataire effectuant la distribution auprès des foyers
lieux d"exécution à titre indicatif :Les adresses exactes de ces lieux seront précisées à chaque bon de commande. 42000 St Etienne
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Lieux d"exécution à titre indicatif :-Certaines communes de Saint-Etienne Métropole,-Les lieux de stockage actuels de Saint-Etienne Métropole situés à Saint-Etienne et à Saint-Chamond : exemples : Centres techniques communautaires, Directions de Saint-Etienne Métropole, etc.-les locaux du prestataire effectuant la distribution auprès des foyers
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées