Ambulance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289480)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre hospitalier bretagne atlantique
      etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
      Vannes Cedex
      56017
      France
      Téléphone: +33 297292105
      Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403559&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403559&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transports sanitaires en ambulance ou en VSL, de patients pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site d"auray

         Numéro de référence: CHBA_TRANSP-SANITAIRES_AURAY
         
      2. Code CPV principal:
         85143000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         transports sanitaires en ambulance ou en VSL, de patients pour le site d"auray du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le montant estimatif annuel et la quantité estimative annuelle figurent à l"article 6 du Règlement de consultation et à l"article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Date prévisionnelle de commencement : 1er janvier 2024

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transports sanitaires en ambulance ou en VSL, de patients pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site d"auray

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85143000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hôpital du Pratel - 2, rue du Pratel - 56400 Auray

      4. Description des prestations:
         

         transports sanitaires en ambulance ou en VSL, de patients pour le site d"auray du Centre hospitalier Bretagne Atlantique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché public s"exécute à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier 2025 pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n"excèdera pas 24 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 700 000,00 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique (ou utiliser le formulaire Dc1 partiellement pré-rempli) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) / Arrêté de l"ars BRETAGNE portant agrément de l"entreprise au transport sanitaire terrestre et à l"autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires conformément à la Circulaire Dgos/R2/Dss/1a no 214 du 27 mai 2013 relative à l"application du décret no 2012- 1007, en cours de validité / Copie de la décision d"agrément en tant qu"hébergeur de Données de Santé à caractère personnel

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique F1)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         conformément à l"article L6312-2 du Code de la santé publique, toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l"agence régionale de santé

         Conditions particulières dexécution:

         modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l"etablissement, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d"emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d"éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 13:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

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