Child daycare services (Франция - Тендер #47289438) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"argenteuil Номер конкурса: 47289438 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Argenteuil: Child daycare services
2023/S 203-633848
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
réservation de berceaux au sein D"Une crèche collective privée, associative ou coopérative sur le quartier du val notre dame de la ville D"Argenteuil
le présent marché a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 22 berceaux dont 10 pour des enfants présentant des besoins particuliers, en accueil régulier, occasionnel et d"urgence au sein d"une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus sur le quartier du Val Notre Dame
le présent marché a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 22 berceaux dont 10 pour des enfants présentant des besoins particuliers, en accueil régulier, occasionnel et d"urgence au sein d"une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus sur le quartier du Val Notre Dame
Section III: Legal, economic, financial and technical information
le personnel devra répondre aux exigences en termes de formation, diplômes et qualification conformément à la réglementation française en vigueur, et notamment le décret no 2021-1131 en date du 31 août 2021 relatif aux établissements et services d"accueil des enfants de moins de six ans
le présent marché ne pourra être effectif qu"à la condition d"un avis favorable au fonctionnement de la structure et de l"accord de l"agrément par la PMI
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
le présent marché ne pourra être effectif qu"à la condition d"un avis favorable au fonctionnement de la structure et de l"accord de l"agrément par la PMI