Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289344)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ENEDIS
      Tour Enedis 34, Place des Corolles COURBEVOIE
      PARIS LA DEFENSE
      92079
      France
      Téléphone: +33 251785106
      Courriel: laurence.lemarie@enedis.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   3. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de Rénovation Programmée Pays de la Loire 2024-2029

      2. Code CPV principal:
         45231400, 45231400, 45231400, 45231400, 45231400, 45231400
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché concerne la réalisation des travaux de Rénovation Programmée (RP) sur le territoire de la Direction Régionale Pays de la Loire.

         Les travaux consistent à maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, cibler des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ».

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Marché de Rénovation Programmée Lot Loire-Atlantique (44)

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Département de la Loire-Atlantique (44)

      4. Description des prestations:
         

         Marché cadre avec engagement financier.

         Externalisation des opérations de la Rénovation Programmée (RP) afin de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ».

         LES ETUDES

         Etudes d"exécution de la RP :

         - Prendre en compte les livrables DORA (le CDAE),

         - Expliquer les travaux aux propriétaires et exploitants, obtenir les autorisations d’accès et de passage aux parcelles privées, et dresser la liste,

         - Produire le plan « Travaux » et mettre en évidence les éventuels écarts avec les livrables DORA, la liste de matériels par point d’intervention, les éléments de reprise des réglages des conducteurs, et ceux permettant la prévention de toutes anomalies, etc.

         Etudes complémentaires (en complément de l"étude d"exécution) :

         - Produire la DT, la Déclaration Préalable, l’article R.323-25, et selon la nature des travaux, le profil en long, une étude « CaMéLiA », une étude spéciale (traversée SNCF, etc.)

         Conventions et indemnisations :

         - Rechercher, informer, obtenir et indemniser le cas échéant, le propriétaire ou exploitant (conventions de servitudes).

         LES TRAVAUX

         Travaux sans ou avec implantation :

         - Prendre en compte les livrables de l’étude,

         - Remplacer ou poser les équipements d’une ligne HTA aérienne, y compris les supports.

         TRAVAUX CONNEXES

         - Intervenir sur les postes HTA/BT ou réseaux BT, et autres travaux connexes à la RP,

         - Poser/déposer et raccorder/déraccorder les groupes électrogènes,

         - Livrer le matériel sur le chantier.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 1.

      9. Intitulé:
         

         Marché de Rénovation Programmée Lot Maine et Loire (49)

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département du Maine et Loire (49)

      12. Description des prestations:
          

          Marché cadre avec engagement financier.

          Externalisation des opérations de la Rénovation Programmée (RP) afin de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ».

          LES ETUDES

          Etudes d"exécution de la RP :

          - Prendre en compte les livrables DORA (le CDAE),

          - Expliquer les travaux aux propriétaires et exploitants, obtenir les autorisations d’accès et de passage aux parcelles privées, et dresser la liste,

          - Produire le plan « Travaux » et mettre en évidence les éventuels écarts avec les livrables DORA, la liste de matériels par point d’intervention, les éléments de reprise des réglages des conducteurs, et ceux permettant la prévention de toutes anomalies, etc.

          Etudes complémentaires (en complément de l"étude d"exécution) :

          - Produire la DT, la Déclaration Préalable, l’article R.323-25, et selon la nature des travaux, le profil en long, une étude « CaMéLiA », une étude spéciale (traversée SNCF, etc.)

          Conventions et indemnisations :

          - Rechercher, informer, obtenir et indemniser le cas échéant, le propriétaire ou exploitant (conventions de servitudes).

          LES TRAVAUX

          Travaux sans ou avec implantation :

          - Prendre en compte les livrables de l’étude,

          - Remplacer ou poser les équipements d’une ligne HTA aérienne, y compris les supports.

          TRAVAUX CONNEXES

          - Intervenir sur les postes HTA/BT ou réseaux BT, et autres travaux connexes à la RP,

          - Poser/déposer et raccorder/déraccorder les groupes électrogènes,

          - Livrer le matériel sur le chantier.

      13. Critères d’attribution:
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 2.

      17. Intitulé:
          

          Marché de Rénovation Programmée Lot Mayenne (53)

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département de la Mayenne (53)

      20. Description des prestations:
          

          Marché cadre avec engagement financier.

          Externalisation des opérations de la Rénovation Programmée (RP) afin de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ».

          LES ETUDES

          Etudes d"exécution de la RP :

          - Prendre en compte les livrables DORA (le CDAE),

          - Expliquer les travaux aux propriétaires et exploitants, obtenir les autorisations d’accès et de passage aux parcelles privées, et dresser la liste,

          - Produire le plan « Travaux » et mettre en évidence les éventuels écarts avec les livrables DORA, la liste de matériels par point d’intervention, les éléments de reprise des réglages des conducteurs, et ceux permettant la prévention de toutes anomalies, etc.

          Etudes complémentaires (en complément de l"étude d"exécution) :

          - Produire la DT, la Déclaration Préalable, l’article R.323-25, et selon la nature des travaux, le profil en long, une étude « CaMéLiA », une étude spéciale (traversée SNCF, etc.)

          Conventions et indemnisations :

          - Rechercher, informer, obtenir et indemniser le cas échéant, le propriétaire ou exploitant (conventions de servitudes).

          LES TRAVAUX

          Travaux sans ou avec implantation :

          - Prendre en compte les livrables de l’étude,

          - Remplacer ou poser les équipements d’une ligne HTA aérienne, y compris les supports.

          TRAVAUX CONNEXES

          - Intervenir sur les postes HTA/BT ou réseaux BT, et autres travaux connexes à la RP,

          - Poser/déposer et raccorder/déraccorder les groupes électrogènes,

          - Livrer le matériel sur le chantier.

      21. Critères d’attribution:
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 3.

      25. Intitulé:
          

          Marché de Rénovation Programmée Lot Sarthe (72)

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département de la Sarthe (72)

      28. Description des prestations:
          

          Marché cadre avec engagement financier.

          Externalisation des opérations de la Rénovation Programmée (RP) afin de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ».

          LES ETUDES

          Etudes d"exécution de la RP :

          - Prendre en compte les livrables DORA (le CDAE),

          - Expliquer les travaux aux propriétaires et exploitants, obtenir les autorisations d’accès et de passage aux parcelles privées, et dresser la liste,

          - Produire le plan « Travaux » et mettre en évidence les éventuels écarts avec les livrables DORA, la liste de matériels par point d’intervention, les éléments de reprise des réglages des conducteurs, et ceux permettant la prévention de toutes anomalies, etc.

          Etudes complémentaires (en complément de l"étude d"exécution) :

          - Produire la DT, la Déclaration Préalable, l’article R.323-25, et selon la nature des travaux, le profil en long, une étude « CaMéLiA », une étude spéciale (traversée SNCF, etc.)

          Conventions et indemnisations :

          - Rechercher, informer, obtenir et indemniser le cas échéant, le propriétaire ou exploitant (conventions de servitudes).

          LES TRAVAUX

          Travaux sans ou avec implantation :

          - Prendre en compte les livrables de l’étude,

          - Remplacer ou poser les équipements d’une ligne HTA aérienne, y compris les supports.

          TRAVAUX CONNEXES

          - Intervenir sur les postes HTA/BT ou réseaux BT, et autres travaux connexes à la RP,

          - Poser/déposer et raccorder/déraccorder les groupes électrogènes,

          - Livrer le matériel sur le chantier.

      29. Critères d’attribution:
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 4.

      33. Intitulé:
          

          Marché de Rénovation Programmée Lot Vendée (85)

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      35. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département de la Vendée (85)

      36. Description des prestations:
          

          Marché cadre avec engagement financier.

          Externalisation des opérations de la Rénovation Programmée (RP) afin de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ».

          LES ETUDES

          Etudes d"exécution de la RP :

          - Prendre en compte les livrables DORA (le CDAE),

          - Expliquer les travaux aux propriétaires et exploitants, obtenir les autorisations d’accès et de passage aux parcelles privées, et dresser la liste,

          - Produire le plan « Travaux » et mettre en évidence les éventuels écarts avec les livrables DORA, la liste de matériels par point d’intervention, les éléments de reprise des réglages des conducteurs, et ceux permettant la prévention de toutes anomalies, etc.

          Etudes complémentaires (en complément de l"étude d"exécution) :

          - Produire la DT, la Déclaration Préalable, l’article R.323-25, et selon la nature des travaux, le profil en long, une étude « CaMéLiA », une étude spéciale (traversée SNCF, etc.)

          Conventions et indemnisations :

          - Rechercher, informer, obtenir et indemniser le cas échéant, le propriétaire ou exploitant (conventions de servitudes).

          LES TRAVAUX

          Travaux sans ou avec implantation :

          - Prendre en compte les livrables de l’étude,

          - Remplacer ou poser les équipements d’une ligne HTA aérienne, y compris les supports.

          TRAVAUX CONNEXES

          - Intervenir sur les postes HTA/BT ou réseaux BT, et autres travaux connexes à la RP,

          - Poser/déposer et raccorder/déraccorder les groupes électrogènes,

          - Livrer le matériel sur le chantier.

      37. Critères d’attribution:
          
      38. Information sur les options:
          Options: non
      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 5.

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 033-096227
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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