Insurance services (Франция - Тендер #47289276) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de bois colombes Номер конкурса: 47289276 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché public de services d"assurances (2 lots)
Reference number: 223M034la présente consultation concerne les services d"assurance suivants : -Responsabilité civile générale, - individuelle Accident
néant
responsabilité civile générale (Rcg)
Lot No: 4territoire communal
le marché a pour objet de garantir :- le paiement des conséquences pécuniaires de l"ensemble des responsabilités pouvant incomber à l"assuré dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir
individuelle Accident (Ia)
Lot No: 5le marché a pour objet de garantir :- les dommages corporels subis par l"assuré à la suite d"un événement accidentel
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
le candidat présentera également :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années,-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
l"Acheteur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
service de la commande publique
Information about authorised persons and opening procedure:l"Ouverture des plis est assurée par les agents du service de la commande publique de la ville. Les modalités d"ouverture des plis précitées sont données à titre indicatif
l"Ouverture des plis est assurée par les agents du service de la commande publique de la ville. Les modalités d"ouverture des plis précitées sont données à titre indicatif
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise