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Urban planning and landscape architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289064)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cacp
Номер конкурса: 47289064
Дата публикации: 20-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101720231120 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cacp
      parvis de la Prefecture, Cs 80309
      Cergy Pontoise
      95027
      France
      Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.cergypontoise.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues cté d"agglomération de Cergy Pontoise
      cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h20 à 12h20 et de 13h20 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
      Cergy Pontoise
      95027
      France
      Point(s) de contact: 95027
      Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr
      par voie électronique via: http://www.cergypontoise.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        23sf11 - accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre des espaces publics et coordonnateur de Zac du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise (95)

        Numéro de référence: 23sf11
      2. Code CPV principal:
        71400000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché s"inscrit dans la continuité des études préalables réalisées en 2022-2023. Il consiste à réaliser les missions de maîtrise d"oeuvre coordonnateur de la Zac ainsi que les missions de maîtrise d"oeuvre des espaces publics de de l"opération de renouvellement urbain du quartier " Les Hauts de Marcouville " à Pontoise (95) afin d"accompagner sa mise en oeuvre opérationnelle

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71210000, 71420000, 79421000, 90712100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parvis de la préfecture - hôtel d"agglomération 95027 - cergy-Pontoise

      4. Description des prestations:

        le présent marché s"inscrit dans la continuité des études préalables réalisées en 2022-2023. Il consiste à réaliser les missions de maîtrise d"oeuvre coordonnateur de la Zac ainsi que les missions de maîtrise d"oeuvre des espaces publics de de l"opération de renouvellement urbain du quartier " Les Hauts de Marcouville " à Pontoise (95) afin d"accompagner sa mise en oeuvre opérationnelle

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre (englobant les deux éléments de missions) remise par le candidat selon les critères énoncés au Rc / Pondération: 60
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 108
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée requise pour l"accord-cadre de Moe est de 3 ans reconductible 2 fois pour une durée totale de 9 ans, soit jusqu"à 2033 afin de couvrir la période de garantie de parfait achèvement

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre maximal: 4
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour la liste des principaux services effectués sur les 5 dernières années:- des fiches de références synthétiques (1 page recto maximum par références) des principales missions similaires précisant : date, lieu, Moa, montant travaux, montant mission Moe, constitution équipe Moe et rôle exercé au sein du groupement, contenu de la mission Moe (principaux éléments de missions), éléments de complexité du projetle mandataire devra présenter 2 à 3 fiches de références.Les autres membres du groupement devront en présenter 1 à 2 maximum sans dépasser 10 références par groupement au total.Le candidat devra aussi fournir:- des photographies (exemples de plans, coupes, axonométries, perspectives, photos de réalisation?) ; exemples de rendus graphiques

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Architecte - urbaniste, inscription à l"ordre des architectes ou équivalent requis-paysagiste-bet Technique Vrd et infrastructures-bet hydraulique-bet structure-economiste de la construction-be Développement durable avec notamment des compétences d"écologie et d"économie circulaire/réemploi et urbanisme favorable à la santé.Les certificats de qualification professionnelle doivent être établis par des organismes indépendants pour chacune des compétences requises. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        durée prévisionnelle des travaux : 2025 à 2032 hors garantie de parfait achèvementenveloppe prévisionnelle des travaux : 23 100 000 euro(s) (H.T.).Le marché requiert les compétences suivantes :-Architecte - urbaniste-paysagiste-bet Technique Vrd et infrastructures-bet hydraulique-bet structure (pour les constructions, emmarchements, et passerelles)-economiste de la construction (pour l"estimation financière)-be Développement durable avec notamment des compétences d"écologie et d"économie circulaire / réemploi et urbanisme favorable à la santé.Le mandataire du groupement sera l"architecte urbaniste

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr -La durée de l"accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant :Le projet de renouvellement urbain du quartier de Marcouville et en premier lieu les missions de maîtrise d"oeuvre des espaces publics et de maîtrise d"oeuvre coordonnateur de ZAC comportent de multiples complexités qui s"additionnent les unes aux autres :-Complexité de montage et d"organisation du projet avec des travaux sous 3 MOA interdépendants les uns des autres à réaliser dans un délai très contraint imposé par l"anru-complexités techniques avec un quartier construit sur dalle et des interdépendances majeures entre les travaux objets de cet accord-cadre et tous les autres travaux du projet.-complexités de mises en oeuvre avec des travaux dans un quartier sur dalle avec plus de 3000 habitants, phasage particulièrement complexe en tiroir. Il n"est pas possible de définir des phases selon un découpage d"accord-cadre de MOE de 4 ans.Par conséquent, la durée requise pour l"accord-cadre de MOE est de 3 ans reconductible 2 fois pour une durée totale de 9 ans, soit jusqu"à 2033 afin de couvrir la période de garantie de parfait achèvement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-17

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