Supply services of personnel including temporary staff (Франция - Тендер #47289024) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: LOIRE HABITAT Номер конкурса: 47289024 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mise à disposition de personnel intérimaire (gestion et délégation)
Reference number: 202309041300Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique
L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion de l"accord-cadre ;
puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Preuve d"une assurance pour les risques professionnels correspondant à l"offre présentée : une attestation des compagnies d"assurance auprès desquelles l"entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
- Une garantie financière obligatoire destinée, à assurer en cas de défaillance de la part de l"entreprise de travail temporaire, le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales. Cette garantie ne peur résulter que d"un engagement de caution unique pris par un organisme financier dûment habilité.
- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des prestations similaires de moins de 3 ans si possible en habitat social, avec indication de l"objet, de l"année, du montant, du pouvoir adjudicateur et du lieu d"exécution ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre ;
Agences d"Intérim
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l"attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l"attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)