Provision of services to the community (Франция - Тендер #47288961) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département des Alpes Maritimes Номер конкурса: 47288961 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 49 583 893 (Российский рубль) Цена оригинальная: 840 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023a0352 Emission de chèques d"accompagnement personnalisé pour le paiement de prestations d"action sociale du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS
emission de chèques d"accompagnement personnalisé pour le paiement de prestations d"action sociale du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS
emission de Chèque d"accompagnement personnalisé " Hygiène et Alimentation hors boissons alcoolisées"
Lot No: 1département des Alpes-Maritimes Lieu de livraison : Paierie départementale des Alpes-Maritimes Adresse : 6 - 8 Square Marc Antoine Charpentier - 06000 NICE
emission de Chèque d"accompagnement personnalisé " Hygiène et Alimentation hors boissons alcoolisées"
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 180 000,00 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
emission de Chèque d"accompagnement personnalisé " Hébergement "
Lot No: 2département des Alpes-Maritimes. Lieu de livraison : Paierie départementale des Alpes-Maritimes Adresse : 6 - 8 Square Marc Antoine Charpentier - 06000 NICE
emission de Chèque d"accompagnement personnalisé " Hébergement "
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 30 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
séance non publique
calendrier prévisionnel non disponible
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées