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Technical inspection services of engineering structures (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288955)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: drsid Lyon
Номер конкурса: 47288955
Дата публикации: 20-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101720231206 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderDefence01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      drsid Lyon
      26, avenue Leclerc BP 97423
      Lyon Cedex 07
      69347
      France
      Courriel: Christine.cochinard@intradef.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394975&orgAcronyme=g7h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Défense
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        daf_2023_001586

        Numéro de référence: DAF_2023_001586
      2. Code CPV principal:
        71631400
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        reg esid lyon_accord-cadre a bons de commande afferent a la surveillance technique des ouvrages singuliers situes dans les emprises militaires soutenues par L" esid de lyon (23-012_013)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 1 ouvrages singuliers

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631400
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        lot 1 ouvrages singuliers sauf pistes aéronautiques :- patrimoine singulier : bâtis et ouvrages (bâtiment de grande hauteur ou grande largeur ou à architecture singulière, patrimoine historique, stand de tir, château d"eau...) ; ouvrages verticaux (pylônes), bâtiments ou ouvrages métalliques, clôtures et portails, ouvrages en zone humide (ouvrages maritimes ou fluviaux, équipements portuaires...) ;- ouvrages d"art (murs de soutènement, fortifications, ponts, tunnels ...) ouvrages enterrés ou souterrains ;- ouvrages inutiles (bâtiments, aires aménagées, ouvrages désaffectés) ;- composants naturels ( berges de cours d"eau, étangs, lacs, falaises, carrières souterraines...)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée initiale de l"accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconductible au maximum trois (3) fois, au lendemain de la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        lot 2 ouvrages de type chaussees aeronautiques

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631400
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        lot 2 ouvrages de type chaussées aéronautiques

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée initiale de l"accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconductible au maximum trois (3) fois, au lendemain de la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-06
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      accord-Cadre à bons de commande sur prix unitaires conclu sans montant minimum et avec les montants maximum annuels suivants :- lot 1 : 525 000 euro(s) HT- lot 2 : 100 000 euro(s) HtLes candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé.uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s"adresser à :christine.cochinard@intradef.gouv.fr ou carole.coquery@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l"offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l"offre. Conformément à l"article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
        184 rue DUGESCLIN
        Lyon Cedex 03
        63433
        France
        Point(s) de contact: 63433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
        184 rue DUGESCLIN
        Lyon Cedex 03
        63433
        France
        Point(s) de contact: 63433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-17

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