Hire of buses and coaches with driver (Франция - Тендер #47288731) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Choisy le Roi Номер конкурса: 47288731 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 1 180 569 (Российский рубль) Цена оригинальная: 20 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
location de cars avec chauffeurs pour le transport D"Enfants ET D"Adultes en region parisienne et province
Reference number: 2023 - LOCATION CARS REGION PARIS ET PROla présente consultation concerne : location de cars avec chauffeurs pour le transport D"Enfants et adultes en region parisienne et province
la présente consultation concerne :location de cars avec chauffeurs pour le transport D"Enfants et adultes en region parisienne et province
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratlibellésle Certificat d"inscription au registre des transporteurs routiers de personnes délivré par la Direction Départemental de l"equipement
2024
l"Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum de commandes est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.L"accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2024 jusqu"au 31/08/2024. La durée du contrat est ferme.Les offres sont obligatoirement dématérialisée via achatpublic.com