Repair and maintenance services of video equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288726) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chd vendee Номер конкурса: 47288726 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance et extension des systèmes de sûreté vidéoprotection et contrôle d"accès du CHD Vendée (3 sites)
Numéro de référence: 2023_SIE_CHD_004pour la partie Maintenance préventive, maintenance et mise à jour des logiciels, assistance téléphonique et télémaintenance, nettoyage de caméras, et astreinte : le marché est un marché ordinaire. Pour le reste, le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, suivant les dispositions de l"article R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
maintenance, fourniture et pose de matériel en extension des systèmes existants de sûreté, Vidéoprotection et Contrôle d"accès au CHD Vendée sur ses 3 sites
l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période de douze mois
le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle To1, détaillées à l"article 2.2 du Rc.La tranche optionnelle pourra être affermie par l"émission d"un bon de commande dans un délai maximum de 2 ans suivant la notification de l"accord-cadre
octobre 2027
la visite des sites est facultative. Voir condition à l"article 10.2 du Rc.Les variantes sont autorisées concernant la périodicité des acomptes. Les candidats doivent répondre obligatoirement à l"offre de base.La réponse en variante est facultative
le candidat a la possibilité d"introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu"à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l"avis d"attribution
le candidat a la possibilité d"introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu"à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l"avis d"attribution