Miscellaneous gardening equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288723) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Alpes Isère Habitat Номер конкурса: 47288723 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 25 972 515 (Российский рубль) Цена оригинальная: 440 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre d"acquisition, de livraison et d"entretien de matériel et outillage d"espaces extérieurs pour les Directions Territoriales d"Alpes Isère Habitat
Numéro de référence: 2023fcs0100L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
accord-cadre d"acquisition, de livraison et d"entretien de matériel et outillage d"espaces exterieurs pour les Directions Territoriales d"Alpes Isère Habitat
Matériel électroportatif Atelier bâtiment
Lot nº: 01Diverses Directions Territoriales 38000 - Grenoble
Matériel électroportatif Atelier bâtiment
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Matériel entretien espace vert électrique sur batterie et thermique
Lot nº: 02Diverses Directions Territoriales 38000 - Grenoble
Matériel entretien espace vert électrique sur batterie et thermique
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
budget de l"organisme
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique