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Miscellaneous weapons (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288694)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: depafi
Номер конкурса: 47288694
Дата публикации: 20-10-2023
Сумма контракта: 8 248 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 139 733 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023101720231103 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderPublic order and safety01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      depafi
      place Beauvau
      Paris Cedex8
      75800
      France
      Téléphone: +33 186216003
      Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386516&orgAcronyme=g6l

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        lanceur à gaz CREL

        Numéro de référence: LanceurCREL
      2. Code CPV principal:
        35310000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        dans le cadre de l"amélioration de ses capacités d"essais en laboratoire, le CREL souhaite acquérir un lanceur à gaz destiné à propulser des projectiles non létaux et propulser sans pyrotechnie des menaces balistiques

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 139 733.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        35310000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        dans le cadre de l"amélioration de ses capacités d"essais en laboratoire, le Centre de recherche et d"expertise de la logistique (Crel) souhaite acquérir un lanceur à gaz destiné à propulser des projectiles non létaux et propulser sans pyrotechnie des menaces balistiques

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 139 733.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires hors taxes du domaine d"activité faisant l"objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2, peut-être utilisé

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l"objet de l"accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu"il juge pertinent au regard de l"objet de l"accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 16:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l"état (Place)Accessible à l"adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseLes modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d"utilisation àdestination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l"onglet " Aide " puis " GuidesD"Utilisation " du site de la Place.Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyend"acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.Parallèlement à l"envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l"article R2132-11Du code de la commande publique, et s"ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délaiprévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie est adressée :soit par courrier recommandé avec demande d"avis de réception postal à l"adresse suivante :Ministère de l"intérieursecrétariat généraldirection de l"évaluation de la performance, de l"achat, des finances et de l"immobilierservice de l"achat, de l"innovation et de la logistique du ministère de l"intérieursous-direction de l"achat et du suivi de l"exécution des marchésbureau des marchés d"équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l"heure desa réception et sa confidentialité à l"adresse suivante :Ministère de l"intérieursecrétariat généraldirection de l"évaluation de la performance, de l"achat, des finances et de l"immobilierservice de l"achat, de l"innovation et de la logistique du ministère de l"intérieursous-direction de l"achat et du suivi de l"exécution des marchésbureau des achats métiers (Bam)Immeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d"offres Lanceur à gaz crel "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l"article 2 de l"arrêté du 22 mars 2019fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        M. Le Médiateur interne " Relations fournisseurs " du Ministère de l"intérieur
        place Beauvau,
        Paris Cedex 08
        75800
        France
        Point(s) de contact: 75800
        Courriel: Mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contratpeut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités depublicité appropriées (Conseil d"état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contratpeut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités depublicité appropriées (Conseil d"état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)

        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-17

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