Child daycare services (Франция - Тендер #47288472) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cnam Номер конкурса: 47288472 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Paris: Child daycare services
2023/S 203-639063
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Cnam
le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en réseau, au sein de crèches inter-entreprises réparties sur le territoire hexagonal, pour les enfants du personnel de la Cnam
l"Accord-Cadre a pour objet la réservation de places en réseau au sein de crèches interentreprises réparties sur le territoire hexagonal pour les enfants du personnel de la Cnam
la date de démarrage prévisionnelle des prestations est le 1.8.2024. Cette date pourra être revue avec le Titulaire retenu au moment de la notification de l"accord-cadre. En tout état de cause, la date de démarrage ne pourra être postérieure au 1er septembre 2024
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
accord-Cadre exécuté par bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du CCP avec une quantité maximale fixée à 25 places. Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plate-forme . L"Identification des opérateurs économiques n"est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Les documents demandés au titre de la candidature et de l"offre sont mentionnés à l"article 6 du RC. En cas de sous-traitance déjà connue, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d"analyse des offres sont détaillés à l"article 9.2 du règlement de la consultation. Le fonds budgétaire concerné est le BEP