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Intitulé:
lot 1 Dommages aux biens et risques associés
Lot nº: 1
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Code(s) CPV additionnel(s):
66515000
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
lot 1 Dommages aux biens et risques associés
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Critères d’attribution:
Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00 Fin de marché : 31/12/2027 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
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Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui
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Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles
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Intitulé:
lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Lot nº: 2
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Code(s) CPV additionnel(s):
66516000
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
lot 2 Responsabilité civile - défense recours
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Critères d’attribution:
Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00 Fin de marché : 31/12/2027 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
-
Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui
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Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
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Intitulé:
lot 3 Flotte automobile et accessoires
Lot nº: 3
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Code(s) CPV additionnel(s):
66514110
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
lot 3 Flotte automobile et accessoires
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Critères d’attribution:
Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00 Fin de marché : 31/12/2027 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
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Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui
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Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles
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Intitulé:
lot 4 Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Lot nº: 4
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Code(s) CPV additionnel(s):
66516000
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
lot 4 Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
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Critères d’attribution:
Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 13 200.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00 Fin de marché : 31/12/2027 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
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Variantes:
Des variantes seront prises en considération: non
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Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles
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Intitulé:
lot 5 Cyber-Risques
Lot nº: 5
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Code(s) CPV additionnel(s):
66515411
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
lot 5 Cyber-Risques
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Critères d’attribution:
Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00 Fin de marché : 31/12/2027 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
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Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui
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Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires:
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Intitulé:
lot 6 Risques statutaires
Lot nº: 6
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Code(s) CPV additionnel(s):
66512000
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Lieu dexécution:
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Description des prestations:
lot 6 Risques statutaires
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Critères d’attribution:
Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
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Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 348 000.00 EUR
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Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
date d"effet du marché : 01/01/2024 0h00 Fin de marché : 31/12/2027 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
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Variantes:
Des variantes seront prises en considération: oui
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Information sur les options:
Options: non
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Informations sur les catalogues électroniques:
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Information sur les fonds de lUnion européenne:
Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
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Informations complémentaires: