Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Elaboration du plan de paysage de Castagniccia Casinca
Numéro de référence: 2023-0027
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne :
Elaboration du plan de paysage de la Castagniccia Casinca
▪ d’assister la communauté de communes dans l’élaboration d’une vision à court, moyen et long termes d’un projet global de territoire, co-construit avec le plus grand
nombre, en s’assurant d’une bonne appropriation de la démarche par la population et les acteurs locaux ;
▪ de permettre la définition d’une stratégie globale et d’actions concrètes et réalisables en matière de préservation, de mise en valeur ou d’aménagement des paysages
sur l"ensemble du territoire communautaire ;
▪ d’émettre des préconisations paysagères abouties et opérationnelles pour des espaces à forts enjeux que le diagnostic préalable devra définir.
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 83 262.50 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne :
Elaboration du plan de paysage de la Castagniccia Casinca
▪ d’assister la communauté de communes dans l’élaboration d’une vision à court, moyen et long termes d’un projet global de territoire, co-construit avec le plus grand
nombre, en s’assurant d’une bonne appropriation de la démarche par la population et les acteurs locaux ;
▪ de permettre la définition d’une stratégie globale et d’actions concrètes et réalisables en matière de préservation, de mise en valeur ou d’aménagement des paysages
sur l"ensemble du territoire communautaire ;
▪ d’émettre des préconisations paysagères abouties et opérationnelles pour des espaces à forts enjeux que le diagnostic préalable devra définir.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère - durée et articulation de chaque phase / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère - Equipe dédiée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère - Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Explication:
Le montant du marché est inférieur au seuil de publicité au JOUE
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Elaboration du plan de paysage de Castagniccia Casinca
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
16/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Agence VISU
Numéro national d"identification: 50367136400019
Adresse postale: Lot 3B Pont du Ricanto route Jean paul de Rocca Serra
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20090
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Paysage et Territoire
Numéro national d"identification: 43838006500013
Adresse postale: 2-4 Rue du 14 juillet
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Arte patrimonia
Numéro national d"identification: 52748094100121
Adresse postale: Route de Ville Couvent des Capanelles
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Kairos Consul
Numéro national d"identification: 80997666500012
Adresse postale: U CHJUSELLU
Ville: Olmeto
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20113
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 83 262.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: +33 0495328866
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d"azur
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d"Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 0484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: +33 0495328866
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2023