Library, archives, museums and other cultural services (Франция - Тендер #47288357) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental de l"orne Номер конкурса: 47288357 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 74 818 552 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 267 500 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ecomusee du perche - dESIGNATION D"Un GESTIONNAIRE
Reference number: SM/ARCHI/GEST ECOMUSEEecomusee du perche - dESIGNATION D"Un GESTIONNAIRE
designation D"Un gestionnaire pour L"Ecomusee du perche
le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 2 fois annuellement pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2026
le montant estimé s"entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d"accès à la commande publique sont les suivantes :SOIT- la lettre de candidature (Dc1) - 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019ou - le Document Unique de Marché Européen (Dume), rédigé en langue françaiseainsi QUE- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains et matériels,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion,- attestation d"assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l"entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l"urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l"impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l"impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l"impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...)
deuxième semestre 2026
le montant estimé s"entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
tribunal administratif