Natural gas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288334) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPHEA Office Public de l"Habitat de l"Eurométropole de Strasbourg Номер конкурса: 47288334 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture de gaz naturel ou biogaz pour les véhicules GNV d"Ophéa
Numéro de référence: AO23/19Le marché portera sur la fourniture de GNV/GNC et Biogaz le cas échéant, ainsi que sur les prestations annexes liées à l’avitaillement des véhicules (cartes, outils de gestion des consommations)
Eurométropole de Strasbourg
Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Il sera attribué à quatre opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres
L"accord-cadre est passé avec un maximum de 100 000 € HT par période soit un maximum de 200 000 € HT sur la durée totale de l"accord-cadre
Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme pour une durée d’un an.
L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (début des prestations prévu le 01/01/2024) jusqu’au 31/12/2024, et est renouvelable une fois.
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (début des prestations prévu le 01/01/2024) jusqu’au 31/12/2024, et est renouvelable une fois.
Cf. code de justice administrative
Cf. code de justice administrative
OPHEA - Service Marchés