Repair and maintenance services of motor vehicles and associated equipment (Франция - Тендер #47288292) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: oph Plaine Commune Habitat Номер конкурса: 47288292 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-cadre a bons de commande pour L"Entretien et la reparation des vehicules de tourismes et utilitaires de plaine commune habitat
Reference number: 23ENTRVEHICULESle présent accord-cadre a pour objet les prestations d"entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Cet accord-cadre est unique, il n"est pas alloti. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n"est imposée au titre de l"accord-cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée. L"Accord-Cadre n"est pas décomposé en tranches. Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l"accord-cadre s"élève à 120 00 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées
les prestations d"entretien et de réparation se feront niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules thermiques, hybrides et électriques. L"Accord-Cadre est fractionné, il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande.
telles que le permettent les dispositions de l"article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l"accord-cadre s"élève à 120 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
le présent accord-cadre est conclu du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de : Candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; Membres de plusieurs groupements
dans le courant de l"année 2027 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2028
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci