Harbour equipment (Франция - Тендер #47288273) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand Port Maritime de la Guadeloupe Номер конкурса: 47288273 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
travaux d"extension du quai 12 - lot 3 : Fournitures des équipements
Reference number: 202308091159la prestation consiste à fournir les équipements de l"extension du quai 12 (défenses, bollards, échelles) qui seront mis en place par le lot no1 Génie civil
jarry 97122 - baie-Mahault
la prestation consiste à fournir les équipements de l"extension du quai 12 (défenses, bollards, échelles) qui seront mis en place par le lot no1 Génie civil
voir article 6.4 du Ccap
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Pouvoir ou habilitation à engager l"entreprise- présentation d"une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.En outre, Le candidat produira à l"appui de son offre :- acte d"engagement complété et signé- bordereau de prix unitaires signé- cahier des clauses administratives particulières signé- cahier des clauses techniques particulières signé- détail quantitatif estimatif complété- mémoire technique et méthodologique
retenue de garantie : 5 %
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d"un virement bancaire.Délai de paiement 30 jours, dans les conditions de l"article R 2192-10 du Code de la Commande Publique.Financement sur le budget propre du Gpmg.Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg.Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg.Avance forfaitaire de 5 % prévue
aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution.En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique, la prestation ne pouvant souffrir d"aucune défaillance
pointe à Pitre Cédex
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Conformément à l"article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.Plan de sous-traitance :Conformément aux dispositions de l"article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l"égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l"application du 3ème alinéa de l"article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l"exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;3. Dans le cas où le soumissionnaire n"a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d"en préciser les motifs dans le plan.Précisions concernant les délais d"introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l"expiration d"un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d"attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat