Social work services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288261)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SA HLM Toit et Joie
      82 rue Blomet
      Paris Cedex 15
      75731
      France
      Téléphone: +33 0140435900
      Courriel: lara.gaven@toitetjoie.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA d"HLM
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Logement social
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bon de commandes pour des missions de diagnostic social, d"accompagnement social et de concertation avec les locataires dans le cadre des programmes de travaux de Toit et Joie

      2. Code CPV principal:
         85310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet, la mise en place d"un accord-cadre à bon de commandes pour des missions de diagnostic social, d"accompagnement social et de concertation avec les locataires dans le cadre des programmes de travaux de Toit et Joie

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Départements 75-93

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Paris/ Seine-Saint-Denis

      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation a pour objet, la mise en place d"un accord-cadre à bon de commandes pour des missions de diagnostic social, d"accompagnement social et de concertation avec les locataires dans le cadre des programmes de travaux de Toit et Joie

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3x1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Départements 78-95

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85310000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Yvelines - Val d"Oise

      17. Description des prestations:
          

          La présente consultation a pour objet, la mise en place d"un accord-cadre à bon de commandes pour des missions de diagnostic social, d"accompagnement social et de concertation avec les locataires dans le cadre des programmes de travaux de Toit et Joie

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3x1 an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Départements 91-92-94

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          85310000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Essonne/Haut-de-Seine/Val de Marne

      30. Description des prestations:
          

          La présente consultation a pour objet, la mise en place d"un accord-cadre à bon de commandes pour des missions de diagnostic social, d"accompagnement social et de concertation avec les locataires dans le cadre des programmes de travaux de Toit et Joie

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3x1 an

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 9
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 09:30
      

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