Feasibility study (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288251)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      région Provence Alpes Côte d"azur
      hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
      Fax: +33 491575064
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accompagnement pour le développement d"une filière de valorisation énergétique des Csr (Combustibles solides de récupération) en région Provence Alpes Côte d"azur

         Numéro de référence: 2023-815
         
      2. Code CPV principal:
         79314000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) (H.T.).Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 72 000 euro(s) (H.T.).Les prestations feront l"objet d"un marché unique.En application de l"article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :- l"objet du marché ne permet pas l"identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l"exécution des prestations.Il n"est pas prévu de décomposition en tranches

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         
   2. Description

Источник закупки

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