Industrial robots (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288247) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre hospitalier univers pontchaillou Номер конкурса: 47288247 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, installation, mise en service et maintenance D"Equipement transport automatique lourd a fourche pour le chu de rennes
Numéro de référence: 2023AI04le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l"émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au sens de l"article R2162-3 du Code de la Commande Publique. L"Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l"article R2162-4, 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public s"élève à 11.000.000,00 euro(s) (H.T.). L"Accord-Cadre est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents intervient selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d"exécution des prestations demandées qui n"ont pas été fixées dans l"accord-cadre
les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commandes conclus sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité au sens de l"article R2162-4, 2° du Code de la commande publique.Le montant maximum est fixé dans chaque marché subséquent.Les marchés subséquents sont mono-attributaire.L"accord-cadre et les marchés subséquents sont traités à prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu) de l"accord-cadre et de chaque marché subséquent.Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le Programme Fonctionnel Technique Détaillé (Pftd). Elles sont également précisées dans les marchés subséquents. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n"ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu"à l"analyse des offres
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dans la mesure où les offres remises sont toutes irrégulières, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d"infructuosité la présente procédure.Le 6 de l"article. R. 2124-3 du Code de la commande publique dispose : "Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants 6 Lorsque, dans le cadre d"un appel d"offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n"est pas tenu de publier un avis de marché s"il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l"appel d"offres".Ainsi, le CHU de Rennes aura recours à une procédure avec négociation pour la relance de cette consultation
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
greffe du tribunal administratif