Dining-room furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288243)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Saint-Denis
      2 place victor hugo BP 269
      Saint-Denis Cédex 01
      93205
      France
      Téléphone: +33 149336879
      Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire

         Numéro de référence: 202309111344
         
      2. Code CPV principal:
         39143200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire. Il s"agit d"un marché d"acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de restauration pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, principalement des tables, chaises et dessertes. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 2 800 000 euro(s) HT, mono-attributaire de fournitures. Accord-Cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si postérieure

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         39160000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le lieu exact d"exécution des prestations sera précisé en cours d"exécution et les fournitures doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande

      4. Description des prestations:
         

         acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire. Il s"agit d"un marché d"acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de restauration pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, principalement des tables, chaises et dessertes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Dans l"hypothèse où le candidat ou l"un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu"il lui sera demandé de prouver qu"il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :- le chiffre d"affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d"affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché.- Les moyens humains et matériel du candidat- une liste des principales fournitures et des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- les certificats de qualification professionnelle exigés pour certains lots (ou équivalent). Détails dans le Rc.Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l"offre):- attestations sociales et fiscales- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l"honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dc2 (situation financière du candidat)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le chiffre d"affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles ainsi que la part du chiffre d"affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         des niveaux minimum de capacité professionnelle ouéquivalent

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         qualité des produits (60 %) Caractéristiques techniques : solidité, maniabilité, facilité d"entretien et d"usage fondées sur les fiches techniques du matériel -15 % Caractéristiques esthétiques du matériel : ergonomie, design, choix des coloris - 10 % Flexibilité des produits proposés : transformable, réglable, ajustable, adaptable, mobile -10% Variété des produits présentés dans le catalogue -5% 2. Délais et méthodologie et moyens mis en oeuvre pour leur respect-10%, délai de transmission et respect du planning de livraison, reprise du mobilier ancien, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour le respect de ces délais 3.qualité environnementale des produits proposés, et performance en lien avec la logistique et les modes d"acheminement des produits (emballage, mode de transport, distance parcourue...) (10%) 2. Prix (40 %) Prix apprécié sur la base du total du BPU comprenant les taux de remise fournisseur (20%) et du total du devis type (20 %)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      commande publique - ville de saint denis

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      chargée de projet commande publique

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