Certification services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288239)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OCAPIAT
      153, rue de la Pompe - CS60742
      Paris cedex 16
      75179
      France
      Courriel: Achats@ocapiat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__tS1eI_9hU
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__tS1eI_9hU
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Opérateur de compétences (OPCO)
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Formation professionnelle continue
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre portant sur la création et rénovation de certifications professionnelles de branches relevant du champ d"OCAPIAT

         Numéro de référence: OCAPIAT 2023-DABP003
         
      2. Code CPV principal:
         79132000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre vise à accompagner les branches professionnelles à créer et renouveler leurs certifications professionnelles aux Répertoires Nationaux de France Compétences, en vue de : - Accroître la notoriété des certifications professionnelles créées à l"initiative des partenaires sociaux, - Développer et animer le réseau d"organismes de formation évaluateurs, - Accompagner le processus de certification, - Contribuer à l"amélioration continue du dispositif de certification, - Répondre aux exigences de France Compétences, - Répondre aux obligations données à un organisme certificateur

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 1: Renouvellement des certifications professionnelles auprès de France Compétences

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79998000, 79132000, 80530000, 80500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Lot 1: Renouvellement des certifications professionnelles auprès de France Compétences

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Lot 2: Création et renouvellement des certifications professionnelles du champ d"OCAPIAT

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80500000, 79132000, 80530000, 79980000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Lot 2: Création et renouvellement des certifications professionnelles du champ d"OCAPIAT

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 6
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 17:00
      

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