Disinfecting and exterminating services in urban or rural areas (Франция - Тендер #47288162) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu de Martinique Номер конкурса: 47288162 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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lutte contre les nuisibles au CHU de Martinique
Reference number: DCE-2023-140-JPVlutte contre les nuisibles au CHU de Martinique
lutte contre les nuisibles au CHU de Martinique
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée