Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288029)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de la Vendée
      40 rue du Maréchal Foch
      La Roche-sur-Yon
      85923
      France
      Téléphone: +33 228858384
      Courriel: marchespublics@vendee.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.vendee.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Vendée : Service de l"eau - maggy Grila
      40 rue du Maréchal Foch
      La Roche-sur-Yon
      85923
      France
      Point(s) de contact: 85923
      Téléphone: +33 228858623
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
      par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etude pour la mise en oeuvre d"un programme d"innovations visant l"atteinte du bon état de la masse d"eau du " Petit Fougerais et ses affluents " lié à l"usage de produits phytosanitaires

         Numéro de référence: 2023ea-M0136
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objectif de cette étude est de compléter le programme d"actions du contrat territorial par la mise en oeuvre d"un programme d"actions innovant et visant l"atteinte du bon état de la masse d"eau du " Petit Fougerais et ses affluents " lié à l"usage de produits phytosanitaires par le biais de 3 phases :- phase no1 : Etat des lieux-diagnostic- phase no2 : Phase exploratoire des transitions possibles- phase no3 : La co-construction du programme d"actionsdate prévisionnelle de début d"exécution des prestations : le 27 mai 2024 et ce pour une période d"exécution de 18 mois hors période de validation

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71313000, 77110000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Objectif de cette étude est de compléter le programme d"actions du contrat territorial par la mise en oeuvre d"un programme d"actions innovant et visant l"atteinte du bon état de la masse d"eau du " Petit Fougerais et ses affluents " lié à l"usage de produits phytosanitaires par le biais de 3 phases :- phase no1 : Etat des lieux-diagnostic- phase no2 : Phase exploratoire des transitions possibles- phase no3 : La co-construction du programme d"actionsdate prévisionnelle de début d"exécution des prestations : le 27 mai 2024 et ce pour une période d"exécution de 18 mois hors période de validation

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour exécuter la prestation / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le contrat / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 18
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         les candidatures sont analysées et sélectionnées sur 23 points en fonction des critères suivants :1. Capacité techniques (sur 12 points)2. Références professionnelles (sur 9 points)3. Capacité financière (sur 2 points)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une adresse mail valide afin que l"acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d"affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d"affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Capacité financière jugée sur le chiffre d"affaires spécifique à des études similaires sur les 3 derniers exercice clos

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économiquepour justifier de sa capacité technique, chaque candidat devra fournir une liste de ses moyens humains, permettant de réaliser les missions suivantes :- expertise environnementale pour la réalisation du diagnostic multi pressions,- diagnostic individuel d"exploitations agricoles,- analyse des pratiques agricoles et des perspectives d"évolution (techniques, économiques, organisationnelles et environnementales)- dialogue territorial : analyse sociologique, conception et animation d"une démarche de concertation multi-acteurs sur des enjeux agricoles.Pour justifier de ses références professionnelles, chaque candidat doit établir une sélection de 3 références pertinentes et suffisantes portant sur des prestations comparables au cours des 5 dernières années.Il est attendu des références correspondant à l"étude attendue (types de compétences engagées, taille de territoire comparable, contexte similaire, mise en place d"innovation, montant?)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-22
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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