Technical building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287836)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil départemental du Gard
      rue Guillemette
      Nimes
      30044
      France
      Téléphone: +33 466767676
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         vérifications périodiques des installations électriques et de gaz

         Numéro de référence: 23sam003
         
      2. Code CPV principal:
         71631300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre avec montant maximum (350 000 euro(s) Ht annuels -identique pour chaque période de reconduction) exécuté par l"émission de bons de commande.Cet accord-cadre consiste en des vérifications périodiques des installations électriques et de gaz dans les collèges et bâtiments départementaux (listés au Bpu)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 533 078.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les collèges et bâtiments départementaux listés au Bpu 30000 - nimes

      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre avec montant maximum (350 000 euro(s) Ht annuels -identique pour chaque période de reconduction) exécuté par l"émission de bons de commande.Cet accord-cadre consiste en des vérifications périodiques des installations électriques et de gaz dans les collèges et bâtiments départementaux (listés au Bpu)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 533 078.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 jusqu"au 31/12/2024.Si la date de notification du contrat est postérieure à la date prévue au présent article, celle-ci se substitue automatiquement comme date de début de la période initiale.Les délais d"exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l"accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      

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