Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287730) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université Claude Bernard Lyon 1 Номер конкурса: 47287730 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation et de Maintenance Multi-Technique pour le compte de l"université Claude Bernard Lyon 1, d"installations et ouvrages du centre de recherche en neurosciences de Lyon (Crnl)
Numéro de référence: 23103Sle présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l"exploitation et la maintenance multi technique pour le compte de l"université Claude Bernard Lyon 1 du centre de recherche en neurosciences de Lyon (Crnl), situé au Centre Hospitalier le Vinatier - bâtiment 452 - 95 Boulevard Pinel, 69675 BRON
(crnl), situé au Centre Hospitalier le Vinatier - bâtiment 452 - 95 Boulevard Pinel, 69675 BRON
exploitation et la maintenance multi technique pour le compte de l"université Claude Bernard Lyon 1 du centre de recherche en neurosciences de Lyon (Crnl)
le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
la prochain renouvellement de marché aura lieu dans 4 ans
précisions concernant les délais d"introduction de recours :- référé précontractuel : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre. - infructuosité de la procédure: le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.- Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l"article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
précisions concernant les délais d"introduction de recours :- référé précontractuel : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre. - infructuosité de la procédure: le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.- Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l"article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat