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Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287730)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: université Claude Bernard Lyon 1
Номер конкурса: 47287730
Дата публикации: 20-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101720231120 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      université Claude Bernard Lyon 1
      43 Bd du 11 novembre 1918
      Villeurbanne Cedex
      69622
      France
      Courriel: Achats@univ-lyon1.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394940&orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394940&orgAcronyme=f2h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche et enseignement supérieur.
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        exploitation et de Maintenance Multi-Technique pour le compte de l"université Claude Bernard Lyon 1, d"installations et ouvrages du centre de recherche en neurosciences de Lyon (Crnl)

        Numéro de référence: 23103S
      2. Code CPV principal:
        50700000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l"exploitation et la maintenance multi technique pour le compte de l"université Claude Bernard Lyon 1 du centre de recherche en neurosciences de Lyon (Crnl), situé au Centre Hospitalier le Vinatier - bâtiment 452 - 95 Boulevard Pinel, 69675 BRON

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50700000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        (crnl), situé au Centre Hospitalier le Vinatier - bâtiment 452 - 95 Boulevard Pinel, 69675 BRON

      4. Description des prestations:

        exploitation et la maintenance multi technique pour le compte de l"université Claude Bernard Lyon 1 du centre de recherche en neurosciences de Lyon (Crnl)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 120
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      la prochain renouvellement de marché aura lieu dans 4 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON
        1 Boulevard Vivier Merle, F
        Lyon
        69443
        France
        Point(s) de contact: 69443
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours :- référé précontractuel : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre. - infructuosité de la procédure: le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.- Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l"article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours :- référé précontractuel : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre. - infructuosité de la procédure: le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.- Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l"article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-17

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