Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287672)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc du bassin auterivain haut garonnais
      rd 820 Zi Robert Lavigne
      Auterive
      31190
      France
      Téléphone: +33 561509900
      Courriel: responsable-mp@ccba31.fr
      Fax: +33 561509902
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots)

         Numéro de référence: 2023-omr+ernf+erf
         
      2. Code CPV principal:
         90513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         relance de procédure après déclaration sans suite de consultation. 3 lots : Lot 1 : transport-traitement des ordures ménagères résiduelles; Lot 2 : tri-conditionnement et valorisation des emballages recyclables fibreux (Erf); Lot 3 : transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux (Ernf)Séparation du flux " fibreux " (papiers et cartonnettes d"emballages en apport volontaire dans des colonnes). Passage à la Teom incitative en 2025. Les durées des accords-cadres sont variables selon les lots. Périmètre géographique : 19 communes. Gaillac-Toulza, Marliac, Auragne, Auterive, Caujac, Cintegabelle, Grazac, Grépiac, Esperce, Labruyère-Dorsa, Lagrâce-Dieu, Mauressac, Miremont, Puydaniel, Auribail, Beaumont/Lèze, Lagardelle/Lèze, Le Vernet et Venerque soit environ 34 000 habitants

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport et traitement des déchets d"ordures ménagères résiduelles

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         000 t pour 2024 d"ordures ménagères résiduelles. Ordures ménagères résiduelles constituées de déchets de faible dimension notamment déchets ordinaires provenant des aliments et du nettoiement normal des habitations, bureaux, établissements artisanaux et commerciaux, administrations, cours et jardins privés, produits de nettoiement des voies publiques, squares, parcs, etc

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          tri conditionnement et la valorisation de la collecte sélective fibreuse collectée en point d"apport volontaire et en régie

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le tri effectué peut produire les standards suivants : standard bureautique ; standard à désencrer; standard papier-carton mêlés triés. Gestion des refus : différenciation des refus valorisables et non valorisables par le centre de tri. Production moyenne des fibreux en 2022 : 38.73 tonnes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          lot 2 : 3 reconductions d"un an possible soit jusqu"au 31/12/2027 au maximum

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          produits à trier : acier, aluminium et petit aluminium; plastiques ; papier; emballages en carton. Production globale 2022 des déchets : 951.96 tonnes. Voir le Cctp pour la variante autorisée

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          lot 3 : durée initiale du 01/01/2024 au 30/06/2025. 2 Reconductions de 3 mois chacune possible soit jusqu"au 31/12/2025 maximum

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      siège de la Ccba

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция