Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287632)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Carros
      2 rue l"eusière BP 24
      Carros
      06510
      France
      Téléphone: +33 492084470
      Courriel: c.demoro@ville-carros.fr
      Fax: +33 493087523
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie de Carros
      hôtel de Ville, 2 Rue de l"eusière
      Carros
      06510
      France
      Point(s) de contact: 06510
      Courriel: marches-publics@ville-carros.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture, livraison et gestion des cartes restaurants destinées aux agents de la Commune de Carros

      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         groupement de commande entre la Ville de Carros et le Centre Communal d"action Sociale de Carros pour la fourniture, livraison et gestion des cartes restaurants destinées aux agents de la commune

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 060 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         ville de Carros

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de Carros Hôtel de ville 06510 CARROS

      4. Description des prestations:
         

         fourniture, livraison et gestion des cartes restaurants destinées aux agents de la mairie de Carros

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 5
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          centre Communal d"action Sociale (Ccas) de Carros

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66133000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ccas Boulevard de la Colle Belle 06510 CARROS

      17. Description des prestations:
          

          fourniture, livraison et gestion des cartes restaurants destinées aux agents du CCAS de Carros

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 5
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entrepriseindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      

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