Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287625) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CEA Centre de Marcoule Номер конкурса: 47287625 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Assistance sécurité dans le cadre de la réversibilité exploitation de la STEL
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance, dans le domaine de la sécurité, pour les tâches de Réversibilité STEL.
Les prestations fermes comprennent les postes suivants:
- Mission 1 : Mise en place et suivi du référentiel CEA,
- Mission 2 : Assistance au pilotage et suivi des indicateurs sécurité,
- Mission 3 : Maitrise des risques opérationnels,
- Mission 4 : Assistance au suivi des marchés.
Le marché comprend l"option suivante:
- Option 1 : Prolongation de 6 mois supplémentaires de la tranche ferme (mission 1 à 4),
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
"Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d"un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d"utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"
2. Se connecter à l"adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider."
« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
Tribunal Administratif (TA)