Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287483) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de Communes du Pays des Ecrins Номер конкурса: 47287483 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription des contrats d"assurance pour la Communauté de Communes du Pays des écrins - année 2024-2027
Numéro de référence: 2023-24assurancesdommages aux biens - statutaires - rc - pf - vam
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1maison du Canton 05120 - l"Argentiere La Bessee
dommages aux biens
les lots 2 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 2maison du Canton 05120 - l"Argentiere La Bessee
responsabilité civile et protection juridique
les lots 2 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº: 3maison du Canton 05120 - l"Argentiere La Bessee
véhicules à moteur
les lots 2 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 4maison du Canton 05120 - l"Argentiere La Bessee
protection focntionnelle
les lots 2 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle
assurance des prestations statutaires
Lot nº: 5maison du Canton 05120 - l"Argentiere La Bessee
prestations statutaires
les lots 2 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
cao
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-paysdesecrins.com -