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Tyres for motor cars (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287481)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sète agglopôle Méditerrannée
Номер конкурса: 47287481
Дата публикации: 20-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
20231016Regional or local authorityContract award noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderGeneral public services01B0301
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sète agglopôle Méditerrannée
      4, avenue d"aigues
      Frontignan
      34110
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée

        Numéro de référence: 23ac003_rv
      2. Code CPV principal:
        34351100, 34350000, 34350000, 50116000, 34351100, 34350000, 50116000, 34351100, 34350000, 50116000, 34351100, 34350000, 50116000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture, le montage et la réparation et les opérations de contrôle des pneumatiques pour les véhicules de la ville de Marseillan, Poussan et de Sète agglopôle méditerranée.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle méditerranée

      5. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
        Valeur
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34350000, 34350000, 50116000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. 34110 Frontignan

      4. Description des prestations:

        fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: écologie des pneumatiques / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 40
      6. Information sur les options:
        Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:

        le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues et pour tous les membres du groupement de commandes

      9. Intitulé:

        fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
        34351100, 34350000, 50116000
      11. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. 34110 Frontignan

      12. Description des prestations:

        fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète

      13. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: écologie des pneumatiques / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 40
      14. Information sur les options:
        Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:

        le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues et pour tous les membres du groupement de commandes

      17. Intitulé:

        fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
        34351100, 34350000, 50116000
      19. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. 34110 Frontignan

      20. Description des prestations:

        fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan

      21. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: écologie des pneumatiques / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 40
      22. Information sur les options:
        Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:

        le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues et pour tous les membres du groupement de commandes

      25. Intitulé:

        fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
        34351100, 34350000, 50116000
      27. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. 34110 Frontignan

      28. Description des prestations:

        fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan

      29. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: écologie des pneumatiques / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 40
      30. Information sur les options:
        Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:

        le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues et pour tous les membres du groupement de commandes

  3. Section IV
  4. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
    3. Enchère électronique:
    4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  5. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 079-237206
    2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
  • Section V
    1. Lot nº: 01
      Intitulé:

      fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte

      Lot nº: 02
      Intitulé:

      fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète

      Lot nº: 03
      Intitulé:

      fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan

      Lot nº: 04
      Intitulé:

      fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan

  • Section VI
    1. Informations complémentaires

      le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues et pour tous les membres du groupement de commandes

    2. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montpellier
        6, rue Pitot
        Montpellier
        34063
        France
        Téléphone: +33 467548100
        Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
        Fax: +33 467547410
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le candidat peut, s"il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l"objet d"une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d"un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l"année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s"expose à l"opposition de la prescription quadriennale


    3. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-16

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