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Data collection and collation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287331)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: lorient Agglomération
Номер конкурса: 47287331
Дата публикации: 20-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101620231127 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      lorient Agglomération
      esplanade du Péristyle - cS 20001
      Lorient Cedex
      56314
      France
      Téléphone: +33 290747195
      Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180709&orgAcronyme=a2e
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180709&orgAcronyme=a2e

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        collecte des données d"informations géographiques d"accessibilité au format CNIG Accessibilité sur le territoire de Lorient Agglomération

        Numéro de référence: 23131
      2. Code CPV principal:
        72314000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Objet de l"accord-cadre est de collecter des informations géographiques dans le format CNIG Accessibilité et mettre à jour la base de données de Lorient Agglomération (25 communes) selon le guide de collecte élaboré par le Conseil National de l"information Géographique (Cnig)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71354100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de Lorient Agglomération

      4. Description des prestations:

        accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé par la centrale d"achat de Lorient Agglomération. Minimum de 600 km - maximum de 1000 km

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution moindre de la commande principale / Pondération: 10
        Coût - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) qui s"apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d"acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l"aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n"apparait pas ;- soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration de candidats) disponibles à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n"est pas le représentant légal de la société

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une présentation synthétique de l"entreprise ou du groupement candidat et ses compétences et moyens humains ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales avec une illustration cartographique uniquement en lien avec l"objet de l"accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- une description du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- l"Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      chaque adhérent qui recourt à la centrale d"achat émet ses propres bons de commande au fur et à mesure de ses besoins et exécute financièrement les commandes adressées au titulaire.Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2024.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.Le délai de paiement est de 30 jours

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte
        Rennes Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal Administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte
        Rennes Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-16

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