Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287296)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cte de communes de la plaine de l ain
      143 rue du Chateau
      Chazey-sur-Ain
      01150
      France
      Téléphone: +33 047446170
      Courriel: Commande.publique@ville-amberieu.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506415&orgAcronyme=ad_007
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506415&orgAcronyme=ad_007
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l"ain 01 (2 lots)

         Numéro de référence: 2023.19
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l"ain 01 - (déchèteries d"ambérieu en Bugey - meximieux - lagnieu - loyettes - villebois - saint Rambert en Bugey- lhuis)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         gestion haut de quai - réservé aux structures d"insertion par l"activité économique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000, 90514000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l"ain

      4. Description des prestations:
         

         gestion haut de quai des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l"ain. Réservé aux structures d"insertion par l"activité économique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 38
         Critère de qualité - Nom: Clause environnementale / Pondération: 2
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d"une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n"est pas autorisée

      14. Intitulé:
          

          gestion bas de quai

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90511000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l"ain

      17. Description des prestations:
          

          gestion bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l"ain

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Clause environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d"une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n"est pas autorisée

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcahiers des charges des filières avec la liste des déchets acceptés et refusés ainsi que toutes les prescriptions techniques particulières, notamment les modalités de gestion des non-conformités et le pourcentage de tolérance pour présence de déchets non acceptésarrêtés ICPE à jour de chaque site utilisé dans le cadre du présent marché pour le lot no2une attestation d"inscription au registre des transporteurs pour le lot no2

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le lot no1 est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ambérieu en Bugey

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция