Disposable catering supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287285) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Chu Grenoble Alpes Номер конкурса: 47287285 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Grenoble: Fournitures jetables pour restauration
2023/S 203-639177
Avis de modification
Modification d"un contrat/d"une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Fourniture de consommables à usage unique pour la restauration
Barquette compartimentée
Fourniture de consommables à usage unique pour la restauration : Barquette compartimentée
Section V: Attribution du marché/de la concession
fourniture de consommables à usage unique pour la restauration : Barquette compartimentée
Section VI: Renseignements complémentaires
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux
articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé
avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.-Recours de pleine
juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
fourniture de consommables à usage unique pour la restauration : Barquette compartimentée
Le présent avenant a pour objet l’augmentation temporaire des prix des produits objet de l’accord-cadre à compter du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2023 : L’imputation budgétaire représente 937,76 € sur les 12 mois.
Ces augmentations temporaires sollicitées par le Titulaire sont réputées directement liées à la crise inflationnistecausée notamment par la guerre en Ukraine, et s’inscrivent à ce titre dans le cadre de l’article R.2194-5 du Codede la Commande publique indiquant que la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’unacheteur diligent ne pouvait pas prévoir.