Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287281)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sivom de la Région Mulhousienne
      25 avenue Kennedy
      Mulhouse
      68200
      France
      Téléphone: +33 389432130
      Courriel: contact@sivom-mulhouse.fr
      Fax: +33 389597570
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat Mixte
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne

         Numéro de référence: SM 2328
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.

         en ce qui concerne le volume des prestations, l"estimation annuelle est de l"ordre de 20 200 tonnes sur la base d"une projection 2024. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l"évolution de ce tonnage qui peut être impacté fortement par les conditions climatiques, Par conséquent cette indication n"est pas contractuelle.

         Le titulaire s"engage, pour le compte du SIVOM, à :

         - réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.

         en ce qui concerne le volume des prestations, l"estimation annuelle est de l"ordre de 20 200 tonnes sur la base d"une projection 2024. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l"évolution de ce tonnage qui peut être impacté fortement par les conditions climatiques, Par conséquent cette indication n"est pas contractuelle.

         Le titulaire s"engage, pour le compte du SIVOM, à :

         - réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d"un an chaque fois, en 2025 puis jusqu"au 31 décembre 2026, sauf dénonciation par l"une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d"effet de la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          - Renseignements d"ordre technique : Jérôme FRITZ - courriel : j.fritzi@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11

          - renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция