Risk management insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287255)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sivom de la Communauté du Bruaysis
      6 F rue Anatole FRANCE
      Camblain Chatelain
      62470
      France
      Téléphone: +33 368890425
      Courriel: marches.publics@bruaysis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sivom de la Communauté du Bruaysis
      24620068700407
      6 F rue Anatole FRANCE
      Camblain Chatelain
      62470
      France
      Point(s) de contact: 62470
      Téléphone: +33 368890425
      Courriel: caroline.sapin@bruaysis.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.bruaysis.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
      par voie électronique via: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance des risques statutaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

         Numéro de référence: 2024-Risques_statutaires_CNRACL
         
      2. Code CPV principal:
         66517300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         assurances des risques statutaires des fonctionnaires territoriaux du SIVOM de la Communauté du Bruaysis affiliés à la Cnracl.128 agents Cnracl.Code CPV 665 12 000-2. Services d"assurances accidents et maladie

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 911 260.97 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         6 F rue Anatole FRANCE 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN

      4. Description des prestations:
         

         assurance des risques statutaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Descriptif des services associés à la gestion des arrêts de travail / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 65
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 911 260.97 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2026-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le prévoit des options autorisées.Le prévoit des options exigées

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. - Chiffre d"affaire des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. - Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans2. - Moyens humains et matériels mobilisés pour l"exécution du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-03-16
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 13:30
      Lieu:

      sivom de la Communauté du Bruaysis, 6 F rue Anatole FRANCE, Village Santé, 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN

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