Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287230)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      le havre seine metropole
      hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
      Le Havre
      76085
      France
      Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         contrat d"assurances " Responsabilité et risques annexes "

         Numéro de référence: 23fs-Mutcv-1398-Y
         
      2. Code CPV principal:
         66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         - Objet De La Consultation (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d"assurances " Responsabilité et risques annexes " qui constitue l"ensemble du marché.- Offre De Base - prestations Supplementaires Eventuelles (cf. Art 2.3 du règlement de la consultation)les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.L"attention des candidats est attirée sur le fait qu"une réponse incomplète constituera un motif d"irrégularité.- Duree Du Marche (cf. Art 3 de l"acte d"engagement)le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         
   2. Description

Источник закупки

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