Error-monitoring equipment (Франция - Тендер #47287211) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre hospitalier unvt grenoble Номер конкурса: 47287211 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 49 583 893 (Российский рубль) Цена оригинальная: 840 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de produits lessiviels et d"entretien pour le contact alimentaire
Reference number: 2023E207_2023E208fourniture de produits lessiviels et d"entretien pour le contact alimentaire
produits pour lave-vaisselles industriels destines aux unités centralisées de production alimentaire & aux unités relais. Produits pour lave-vaisselle semi-industriels destines aux.
Lot No: 1produits pour lave-vaisselles industriels destines aux unités centralisées de production alimentaire & aux unités relais. Produits pour lave-vaisselle semi-industriels destines aux unités de production alimentaire centralisées et offices alimentaires des unités de soins (lv à ouverture frontale ou à capot)
produits détergents, dégraissants et désinfectants
Lot No: 2produits détergents, dégraissants et désinfectants
le besoin est renouvelable tous les 4 ans
le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Les montants estimatifs sontpour la durée totale du marché et ne sont pas contractuels. Le contrat comporte de la maintenance. Des échantillons et des essais sont demandés pour le lot no1 (cf. 5.3 et 6.3 du règlement de la consultation). Une visite du CHUGA est obligatoire (cf. 2.8 du Règlement de la consultation). Les candidats souhaitant seprésenter en groupement d"entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas,un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirementcomporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.laforme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci.cependant, lepouvoir adjudicateur impose qu"en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire desautres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de formedifférente, il peut sevoir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur telqu"il est indiqué ci-avant.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premierrang éventuel(s) du contrat, seront payées dansun délai global de 50 jours à compter de la date deréception des factures ou des demandes depaiement équivalentes
précisions concernant les délaisd"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référéPrécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- recours depleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. LeRecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
précisions concernant les délaisd"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référéPrécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- recours depleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. LeRecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
tribunal administratif de Grenoble